Comme vous le savez sans doute déjà, les îles Canaries sont soumises à un régime fiscal différent en matière de taxe sur la valeur ajoutée. Les transactions avec les îles Canaries ne sont pas soumises à la TVA, mais il existe toutefois un régime fiscal appelé Impôt général indirect des Canaries (IGIC), qui fonctionne depuis 1991.
Dans cet article, nous allons t'expliquer Qu'est-ce que l'IGIC ?, comment il est calculé et quelles opérations sont soumises à cette taxe indirecte. Si vous avez des questions, notre service de conseil fiscal aux Canaries Cela pourrait t'être très utile.
Qu'est-ce que l'IGIC ?
Il s'agit d'une taxe indirecte similaire à la TVA, qui frappe la consommation dans les îles Canaries. Son champ d'application couvre l'ensemble du territoire insulaire et s'étend jusqu'à une limite de 12 milles nautiques, ainsi que l'ensemble de son espace aérien.
Comme il s'agit d'un type d'impôt différent de la TVA appliquée sur la péninsule et dans les îles Baléares, cela signifie que les opérations soumises à l'IGIC sont taxées à un taux inférieur à celui de la consommation. Actuellement, et depuis 2020, le taux général de l'IGIC est de 7%. Il existe également un taux réduit de l'IGIC, qui est de 3%.
Où s'applique l'IGIC ?
L'IGIC s'applique aux opérations non exonérées sur le territoire des îles Canaries.
Elle s'applique aussi bien aux transactions entre entreprises et particuliers qu'aux transactions entre entreprises et autres entreprises, ou entre travailleurs indépendants, particuliers et entreprises, dont le domicile fiscal est situé aux îles Canaries.
En revanche, la situation est différente lorsqu'il s'agit d'opérations dans lesquelles l'une des parties a son domicile fiscal en Espagne continentale ou aux Baléares. Voyons quels sont les différents cas de figure.
- Prestation de services à des particuliers résidant aux Canaries : Si l'émetteur de la facture est domicilié dans la péninsule, il doit établir la facture avec la TVA et sans IGIC.
- Prestation de services aux entreprises situées aux Canaries : La facture ne comporte ni TVA ni IGIC. C'est toutefois l'entreprise destinataire de la facture qui doit s'acquitter de l'IGIC, par le biais de l'auto-répercussion de la taxe, ce que l'on appelle le « mécanisme d'autoliquidation ».
- Vente de biens à des particuliers ou à des entreprises établies aux Canaries : Dans ce cas, cela serait considéré comme une exportation vers un pays hors de l'Union européenne ; la vente serait exonérée de TVA et l'acheteur devrait s'acquitter de l'IGIC à son arrivée aux îles Canaries.
- Vente de biens ou prestation de services entre entreprises ou entre une entreprise et un particulier aux Canaries : La facturation s'effectuerait, en règle générale, avec l'IGIC, sauf dans certains cas.
Exonérations de l'IGIC
Il faut également tenir compte du fait qu'aux Canaries, il existe certaines exonérations de l'IGIC, comme celle concernant les commerçants de détail (les commerces qui vendent au moins 70% de leur production à des particuliers sans les avoir soumis à un processus de transformation) ou la abattement fiscal pour les travailleurs indépendants (entrepreneurs ou professionnels dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 30 000 euros), pour lesquels la vente de leurs produits ou la prestation de leurs services serait exonérée de l'IGIC.
Comment calcule-t-on l'IGIC ?
La méthode de calcul de l'IGIC applicable à une opération est aussi simple que celle de la TVA.
Si, par exemple, la base imposable d'un service fourni entre deux entreprises des Canaries s'élève à 100 euros. Si ce service est soumis au taux général de 7%, l’IGIC s’élèvera à 7 euros et le montant total de la facture sera de 107 euros. Si, en revanche, le taux réduit s’applique, le coût sera de 103 €.
Chez Exim Asesores, nous vous invitons à faire appel à nos services si vous effectuez régulièrement des opérations avec les Canaries ou si vous possédez une entreprise implantée aux Canaries. Nous pouvons en effet vous conseiller au cas par cas afin de dissiper tous vos doutes et de vous éviter de commettre des erreurs.
