Savez-vous tout ce que vous devez déclarer avant le 20 avril ?
Le clôture du premier trimestre et il est temps de régler toutes les taxes et tous les impôts que vous devez verser au fisc du 1er au 20 avril. Si tu ne connais pas toutes les taxes que tu dois payer au cours de ces trois premiers mois de 2021, nous allons t'expliquer ici de quoi il s'agit.
1. Formulaire 303, TVA
Le modèle 303 c'est la déclaration trimestrielle de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le cas de Aux Canaries, c'est l'IGIC. Une déclaration obligatoire pour tous les salariés, en général. Vous devrez ici effectuer un versement échelonné du TVA/IGIC, c'est-à-dire que vous devrez payer la différence entre le TVA/IGIC ce que tu as facturé à tes clients et ce que tu as toi-même payé à tes fournisseurs.
Ce formulaire doit être remis par tout entrepreneur exerçant une activité soumise à la TVA/IGIC, quel que soit le type d'entreprise concerné (travailleur indépendant, société, coopérative, etc.).
De même, les bailleurs de biens immobiliers ou de biens Ils doivent également le présenter ; la seule exception à cette règle concerne les professionnels dont les activités sont exonérées de TVA/IGIC (services d'éducation, de santé, de psychologie, etc.).
Pour remplir le formulaire, tu peux y accéder depuis ici.
2. Formulaire 368, TVA dans le cadre des régimes spéciaux
Ce modèle est spécialement conçu pour toutes les entreprises qui exportent des services électroniques ou de télécommunications vers les pays de l'Union européenne. Cette mesure s'adresse à tous les travailleurs indépendants et petites entreprises qui exportent vers l'Europe, et les oblige à indiquer la TVA de chaque pays sur leurs factures.
Il faut toutefois tenir compte des services fournis. Il s'agit notamment des services de téléphonie, des programmes de radio ou de télévision, de l'hébergement web, de la conception et de la programmation de sites web, ainsi que de la maintenance de logiciels. Cela inclut également le téléchargement de jeux, de films ou de musique, la vente de contenus électroniques (journaux, publications, magazines, cours à distance) ou les jeux de hasard.
Si votre entreprise ne correspond à aucune de ces situations, vous n'aurez pas à présenter ce modèle.
Pour ne pas avoir à déclarer la TVA de chaque pays, tu peux bénéficier de ce régime spécial et choisir un un seul pays en tant qu‘’ État membre d’identification », par exemple, l'Espagne. Tu pourras ainsi déclarer la TVA de tous tes clients, même s'ils ne sont pas tous espagnols, via Mini-guichet unique.
- Formulaire 130, impôt sur le revenu des personnes physiques.
Il s'agit de la déclaration trimestrielle d'impôt sur le revenu des personnes physiques où s'effectue le paiement échelonné de l'impôt. Au total, il y a quatre versements échelonnés trimestriels et elle doit être déposée par toutes les personnes physiques qui exercent des activités selon le régime de l'estimation directe ou simplifiée.
Dans le cadre de ce modèle, on verse un 20% : rendement de l'activité et si, à la fin de l'année, tu as payé plus que ce qui t'est dû, tu auras droit à un remboursement.
Ce formulaire doit être rempli par les travailleurs indépendants exerçant une activité professionnelle, sauf si au moins le 70% des revenus provenant de cette activité auraient fait l'objet d'une retenue à la source.
Les entrepreneurs immatriculés pour des activités commerciales doivent également le présenter, sauf s'ils relèvent du régime des modules (modèle 131). De même, les personnes participant à des communautés de biens doivent le présenter, en fonction de leur pourcentage de participation à ladite organisation.
Vous pouvez remplir ce formulaire pour les impôts du premier trimestre ici.
- Formulaire 131, impôt sur le revenu des personnes physiques, régime simplifié.
Ce modèle est similaire au 130, mais il s'agit dans ce cas de les travailleurs indépendants, les chefs d'entreprise et les communautés de biens soumis au régime d'imposition forfaitaire (ou ‘ modules ’).
Tu peux le remplir ici.
- Formulaire 111, retenues à la source (IRPF)
Ce modèle correspond à la déclaration trimestrielle d'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) pour les entreprises et les travailleurs indépendants ayant des salariés à leur charge ou qui ont fait appel aux services de travailleurs indépendants qui facturent avec retenues à la source. Il s'agit de déclarer les retenues effectuées sur les salaires des salariés, les travailleurs indépendants engagés, les indemnités de licenciement, etc. Il s'agit d'une somme que le Trésor public rembourse ensuite au salarié ou à l'employeur, selon le cas.
Quand la retenue à la source s'applique-t-elle ?
Ce document doit être présenté par tous les travailleurs indépendants et chefs d'entreprise ayant prélevé des montants dans les cas suivants :
- Fiches de paie et décomptes.
- Cession de droits d'image.
- Prix décernés pour la participation à des concours.
- Revenus provenant de certaines activités telles que les professions libérales, l'élevage, la sylviculture, les activités entrepreneuriales, la propriété industrielle, etc.
- Plus-values issues de l'exploitation forestière dans les forêts publiques.
Vous pouvez remplir ce formulaire ici.
- Formulaire 202, Impôt sur les sociétés.
Ce modèle permet de régler et de payer le paiement d'un acompte au titre de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu des non-résidents (uniquement dans certains cas). Cela revient à verser par avance la totalité de l'impôt annuel dû, qui sera ensuite déduit du montant total annuel à payer.
Ils doivent présenter ce formulaire tToutes les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 6 millions d'euros (quel que soit le bénéfice). Il en va de même pour celles qui, au cours de l'année fiscale précédente, n'auraient pas atteint ce montant, mais auraient néanmoins dégagé un résultat positif.
Vous pouvez remplir ce formulaire via le Portail électronique du ministère des Finances exclusivement.
- Formulaire 115, Retenue sur les loyers.
Il s'agit de la déclaration trimestrielle des retenues à la source sur les loyers des biens immobiliers urbains, qu'il s'agisse de locaux, d'entrepôts ou de bureaux, dans lesquels nous exerçons une activité commerciale.
Il s'adresse aussi bien à les travailleurs indépendants et les entreprises qui louent l'un des établissements mentionnés pour exercer leur activité. Il faudra présenter les retenues effectuées chaque mois sur les factures de loyer.
Autrement dit, tu devras déclarer au fisc le montant que tu n'as pas versé à ton bailleur au titre de l'impôt sur le revenu (si vous êtes une personne physique) ou au titre de l'impôt sur les sociétés (si vous êtes une personne morale). Vous devrez verser ce montant à l'administration fiscale.
Sont exemptés de ce régime, entre autres, les loyers ne dépassant pas 900 euros par an ou les loyers de logements.
Vous pouvez remplir le formulaire ici.
- Formulaire 123, Retenue à la source sur les revenus du capital mobilier.
Enfin, parmi les déclarations fiscales du premier trimestre, le formulaire 123 est le déclaration relative au règlement des retenues à la source sur certains revenus et plus-values immobilières. Elle s'adresse aux PME et aux travailleurs indépendants soumis à des retenues à la source au titre de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu des non-résidents et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
Vous pouvez remplir ce formulaire ici.
En somme, il est temps de commencer à gérer les déclarations que vous devez déposer et payer les impôts du premier trimestre le plus tôt possible, afin que vous puissiez effectuer toutes les démarches nécessaires. Cependant, cette tâche peut s'avérer fastidieuse et vous n'avez peut-être pas le temps de vous en occuper ; vous pouvez donc toujours faire appel à un conseiller fiscal expérimenté.
Exim Asesores, cabinet de conseil fiscal, social et comptable pour les travailleurs indépendants et les PME, Nous mettons à votre disposition une équipe de conseillers spécialisés dans chaque domaine. Nous nous chargeons de la gestion des aspects fiscaux, comptables et sociaux, que ce soit en présentiel ou à distance. Vous pouvez nous contacter par téléphone au 680 830 406, par Skype, par e-mail ou via la messagerie Facebook.
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